Taxe d'Aménagement & autres taxes d'urbanisme
Le saviez-vous ?
La délivrance d'un permis de construire donne lieu au paiement de taxes et redevances dont :
- avant le 1er mars 2012 : la Taxe Locale d'Equipement (TLE), la TDCAUE, la TDENS...
- depuis le 1er mars 2012 : la Taxe d'Aménagement (TA).
Or, dans le cadre de ces taxes 1 permis sur 3 est surtaxé, avec des taux d'erreurs encore plus forts dans certains départements !
Les sources d'erreurs sont multiples : catégorie retenue, surfaces, bases, assiettes, complexité de calcul, oubli d'exonérations possibles...
De nombreuses entreprises négligent ce problème, alors que :
- De nombreux dossiers révèlent une sur-imposition non négligeable (plusieurs milliers d'euros).
- La réclamation du trop payé peut être faite jusqu'à la 5ème année suivant la délivrance du permis de construire.
- Cette sur-imposition peut avoir ensuite des répercutions sur les montants d'autres taxes ( Taxe Foncière, Taxe sur les déchets ménagers, Tascom ...).
Un service pour vous faire gagner de l'argent
Fort de son expérience en urbanisme URBICOM Conseil a développé, en partenariat avec le cabinet spécialisé en audit fiscal BFS Consulting, un service vous assurant de ne payer que ce que vous devez.
Notre service comprend :
- Un audit avec une analyse complète (vérification des surfaces, calculs, exonérations potentielles, règles de cumul, etc...).
- La constitution du dossier de réclamation.
- Le suivi personnalisé de la demande de dégrèvement auprès de l'administration pour un remboursement en quelques mois.
Ce service s'adresse à tous les professionnels (promoteurs immobiliers, magasins, hôtels, usines, bâtiments logistiques...) ayant payé une taxe supérieure à un montant de 10000 euros.
Nos engagements sont :
- Totale confidentialité des informations et documents transmis.
- Liberté d'action (vous seul décidez du dépôt des réclamations).
- Rémunération uniquement en fonction du résultat final : 35% des dégrèvements payés par l'administration fiscale (0€ récupéré = 0€ facturé).
Diagnostic gratuit en ligne
Vous avez des doutes concernant le montant payé pour vos taxes d'urbanisme liées à un permis de construire de moins de 5 ans ?
N'hésitez pas, réalisez un diagnostic gratuit !
La démarche est simple :
- 1 - Munissez-vous de votre avis de taxe d'urbanisme.
Exemple d'avis de taxe d'aménagement - 2 - Transmettez-le nous par mail à en indiquant vos coordonnées. Confidentialité garantie.
- 3 - Après analyse par nos experts, nous vous recontacterons pour vous indiquer si nous estimons que vous avez fait l'objet ou non d'une sur-taxation, et vous conseiller quant à la démarche à suivre.
Pour tout autre renseignement, appelez-nous au 02 43 53 60 51.
